ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Kerbriant (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 338 138 944 00024
dont le siège social est situé : Parc Activités de Lannugat Nord,32, rue Jean Kervoalen,29100 Douarnenez
Organise du [01/10/2020 – 0h00] au [31/10/2020 – 23h59], un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu-concours recettes photo » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet de Kerbriant et sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en postant en commentaire une photographie d’une recette préparée avec des produits de la marque Kerbriant sur les publications du concours de la page Facebook de Kerbriant ou en s’enregistrant sur la page dédiée au jeu sur le site internet : https://www.kerbriant.fr/qui-creera-la-meilleure-recette
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
3 gagnant•es seront tiré•es au sort dans les 5 jours suivant la fin du jeu.
Les gagnant•es seront contacté•es dans les 10 jours suivant le tirage au sort, leur confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Le tirage au sort effectué déterminera 3 gagnant(s) parmi les participants ayant rempli le formulaire sur le site internet ou sur celui diffusé sur la page officielle Facebook de Kerbriant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participant•es valides tiré•es au sort et déclaré•es gagnant•es. Chaque gagnant•e remporte un seul lot.
Liste des lots :
3 paniers garnis d’une valeur de 70€.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 5.1 – LIVRAISON
La livraison des lots est assurée sur toute la France et est comprise dans le lot.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 9 : VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site internet ou sur la page Facebook ne sont pas conservées, sauf si le consentement à l’inscription à la newsletter de Kerbriant est explicitement signifié.
Les données personnelles des gagnant•es seront conservées pendant une période de 3 ans et ne seront pas utilisées pour d’autres usages que les relations commerciales se rapportant au jeu concours.
ARTICLE 10 : DROIT D’UTILISATIONS DE VOS RECETTES ET PHOTOGRAPHIES
Chaque participant donne les droits d’utilisation par la société Kerbriant des recettes et des photos fournies par les participants pour tous ses supports de communication.