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Conditions générales de vente

La société KERBRIANT se réserve le droit d'annuler la vente, totalement ou partiellement en cas de force majeure où d'événements susceptibles d'arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de la marchandise ou d'empêcher l'exécution normale du marché. La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception, toute réclamation ou réserve doit être immédiatement adressée au transporteur.

 

Attribution de juridiction.

Tous litiges, quelle qu'en soit la nature, seront soumis aux tribunaux compétents de Quimper, auxquels il est fait expressément attribution et ce, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.